11 885 euros. C’est le seuil qui, en 2024, fait basculer un retraité propriétaire du côté des exonérés de taxe foncière, ou le laisse sous le joug de l’impôt local. Un chiffre qui ne dit pas tout, mais qui cristallise chaque année la tension entre la fragilité financière de nombreux seniors et la mécanique fiscale qui rythme leur quotidien.
Dans ce jeu d’équilibre entre revenus déclarés et pression fiscale, les règles paraissent simples sur le papier. Pourtant, chaque automne, de nombreux retraités découvrent que la frontière entre exonération et imposition n’a rien d’évident. Le montant du revenu fiscal de référence, la composition du foyer, l’âge, ou encore la perception de certaines aides sociales : autant de paramètres qui transforment chaque situation en cas particulier.
Les dernières réformes, ajustements de barèmes et évolutions de critères alimentent la confusion. Quand le revenu fiscal de référence ne colle pas à la réalité du budget, l’incompréhension guette. Et l’horizon 2025, avec ses annonces de modifications, laisse planer un doute de plus dans l’esprit des propriétaires retraités.
Revenu fiscal et taxe foncière : ce que tout retraité doit savoir
Recevoir son avis de taxe foncière à l’automne est devenu un réflexe pour tous les propriétaires, qu’ils occupent une maison ou un appartement. Calculé à partir de la valeur locative cadastrale et des taux décidés localement, ce document rappelle une chose : la taxe d’habitation s’est effacée pour la résidence principale, mais la taxe foncière subsiste et ne fait pas d’exception. Propriétaires, qu’ils soient en résidence principale ou secondaire, y sont soumis. Uniquement certains profils bénéficient d’une exonération totale ou partielle.
Pour beaucoup de retraités, cette taxe finit par peser lourd, d’autant que la valeur de leur bien reste élevée fiscalement alors que leurs revenus ont parfois fondu à la retraite. Les collectivités territoriales fixent les taux ; l’administration les applique. Et seules les conditions liées à la résidence principale ouvrent un espoir d’exonération.
L’administration fiscale examine chaque année la situation du foyer : âge, prestations perçues, structure familiale, niveau du revenu fiscal de référence. L’exonération ne touche que la résidence principale, occupée au 1er janvier de l’année concernée. Un départ en EHPAD ne prive pas automatiquement d’exonération si le logement reste vide et que toutes les conditions sont réunies.
Pour s’y retrouver, trois points méritent d’être clarifiés :
- Propriétés bâties : Ce sont tous les biens concernés, qu’ils servent de domicile principal ou non.
- Résidence principale : Seule celle-ci permet, sous conditions de ressources, d’accéder à certaines exonérations ou réductions.
- Collectivité territoriale : Elle détermine les taux, tandis que l’administration applique les abattements ou exonérations selon la loi.
Chez les retraités, la fiscalité locale suit un cadre strict. Les règles ne changent pas au hasard, et rester attentif à sa propre situation évite de passer à côté d’un dispositif en sa faveur.
Quels sont les seuils de revenus pour bénéficier d’une exonération en 2024 ?
La clef de voûte reste le revenu fiscal de référence, bien visible sur l’avis d’impôt, qui détermine l’accès possible à l’exonération sur la taxe foncière de la résidence principale. Selon l’article 1417 du code général des impôts, le barème évolue chaque année : pour 2024, le seuil est de 12 455 € pour une part, avec 3 340 € ajoutés par demi-part supplémentaire. La composition du foyer change donc la donne.
Pour les retraités de 65 à 74 ans, un allègement automatique de 100 € s’applique si le revenu fiscal ne dépasse pas la limite fixée et à condition d’habiter, seul ou en couple, la résidence principale. Au-delà de 75 ans, plus de formalité : l’exonération est totale, aucune démarche à faire.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité échappent à la taxe sur leur résidence principale sans plafond de ressources. Les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés, quant à elles, doivent respecter une limite de revenu fiscal.
Il existe également un plafonnement : la taxe ne peut dépasser 50 % des revenus du foyer, si ceux-ci restent sous un certain plafond, et hors impôt sur la fortune immobilière. Toutes ces mesures s’appliquent uniquement à la résidence principale. Aucune exonération automatique pour une résidence secondaire, même modeste.
Retraités : démarches concrètes pour vérifier et demander votre exonération
Le service des impôts prend en charge l’application d’exonérations ou de dégrèvements pour la taxe foncière. Le plus souvent, tout se fait de façon automatique, sans formalité pour le propriétaire retraité. Mais prudence : chaque année, il est utile de parcourir son avis avec attention. Un changement de situation ou une omission administrative peut provoquer une mauvaise surprise.
Voici les vérifications à ne pas négliger pour protéger vos droits :
- Contrôlez le revenu fiscal de référence indiqué sur votre dernier avis d’imposition.
- Repérez la mention éventuelle d’exonération ou de dégrèvement sur votre avis de taxe foncière.
- Si vous remplissez toutes les conditions (ressources, âge, type de prestations) mais que l’exonération n’apparaît pas, sollicitez directement votre service des impôts fonciers.
Pour les retraités installés en maison de retraite ou en EHPAD, il reste possible de conserver l’exonération sur la résidence principale laissée vide, sous réserve qu’elle ne soit habitée par personne d’autre. La demande s’effectue auprès du centre des impôts, dossier à l’appui. Quelques situations particulières, étudiées au cas par cas, ouvrent même exceptionnellement à une exonération pour une résidence secondaire.
Il reste cependant une ligne incontournable : la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, reste due même en cas d’exonération totale sur la part foncière. Elle continue de figurer sur l’avis reçu chaque automne.
Nouveautés à venir en 2025 : ce qui pourrait changer pour votre taxe foncière
2025 pointe avec son lot d’annonces et de projets autour de la fiscalité locale des propriétaires. À Paris comme en région, de nombreuses pistes sont à l’étude. Parmi elles, l’idée d’étendre les exonérations temporaires pour les logements après travaux de rénovation énergétique avance.
À ce jour, la loi prévoit deux ans d’exonération après construction neuve, agrandissement ou changement d’usage. Un logement basse consommation (BBC) ouvre droit à cinq ans d’exonération ; une habitation financée à plus de 50 % par un prêt aidé peut voir cette période prolongée jusqu’à quinze ans. L’accession à la propriété bénéficie, elle, d’un dégrèvement s’étalant sur dix ans.
Désormais, pour les travaux de rénovation thermique, la durée d’exonération pourrait se porter à cinq ans selon les territoires. Quant au taux (50 % ou 100 %), il relèvera toujours du choix local.
- Les collectivités locales pourraient bientôt offrir jusqu’à cinq ans d’exonération pour la rénovation énergétique.
- Le niveau de cette exonération restera variable,entre 50 % et 100 %,selon les décisions prises localement.
Derrière toutes ces évolutions, une volonté transparaît : encourager la transformation durable des logements, en laissant à chaque territoire la liberté d’adapter sa politique fiscale. Chaque propriétaire retraité, qu’il soit à Paris ou en province, doit donc garder un œil ouvert sur l’actu fiscale locale pour anticiper les bons arbitrages.
Le paysage fiscal évolue, les seuils bougent, mais une certitude subsiste : rester informé et vigilant, c’est s’offrir la possibilité de ne payer que le juste montant,et parfois, d’alléger la note.
